Pack de données de Private Equity Intelligence

Version du September 21, 2026

L’éditeur est

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KeyLevers

91 rue de Falguière 75015 Paris - France

SARL au capital de 10 000 euros RCS Paris : 481 046 241 SIRET : 481 046 241 00016 TVA intracommunautaire : FR89 481 046 241

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Licence, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles KeyLevers fournit et autorise l’utilisation d’une offre professionnelle de données publiques structurées, ci-après dénommée le « Pack ».

Le Pack est une offre professionnelle de recherche, de structuration et d’enrichissement d’informations relatives notamment aux fonds de Private Equity actifs en France, à leurs équipes, à leurs participations et à différents signaux utiles à des travaux de recherche, d’analyse, de qualification commerciale et de prospection. Il relève du domaine de la private equity intelligence, cette expression étant employée à titre descriptif pour désigner des activités de collecte, de structuration, d’enrichissement et d’analyse de données relatives au Private Equity, notamment au moyen d’outils d’intelligence artificielle.

La marque sous laquelle le Pack est commercialisé est KeyLevers. Les expressions « private equity intelligence » et « pack de données de private equity intelligence » décrivent la nature et la finalité de l’offre et ne désignent pas, dans les présentes CGU, une marque autonome distincte de KeyLevers.

Le Pack comprend, selon l’offre souscrite :

• des fichiers de données aux formats Excel, CSV et JSONL ;
• des données relatives aux fonds, personnes et participations ;
• des données observées et normalisées ;
• des contenus, synthèses, classifications, scores, signaux et analyses pouvant avoir été générés ou assistés par intelligence artificielle ;
• des guides d’utilisation ;
• un certificat d’intégrité et des informations de traçabilité associés aux fichiers livrés ;
• un accès invité à certaines bases et fiches complémentaires hébergées dans Notion ;
• le cas échéant, des coordonnées professionnelles, notamment des adresses électroniques professionnelles, issues de sources accessibles publiquement ou de prestations d’enrichissement de données, selon l’offre souscrite.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble de ces éléments ainsi qu’à toute copie, conversion ou version dérivée réalisée à partir des fichiers remis au Client.

2. Clientèle professionnelle

Le Pack est conçu et commercialisé pour un usage professionnel.